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annexes > consuls à la fin du XVII° siècle |
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calendrier, origine et évolution, républicain
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CONSULS A LA FIN DU XVII ° SIECLE
La désignation des Consuls à la fin du XVIIe siècle
Le rôle des consuls dans les paroisses aux XVIIe et XVIIIe siècle consistait principalement à collecter les impôts royaux , c’est à dire la taille et tous ses compléments . Chaque paroisse était divisée en une ou plusieurs circonscriptions fiscales , appelées quartier . Pour chaque quartier , étaient choisis un à trois consuls qui devaient aller de porte à porte pour collecter les sommes auprès des assujettis .
Afin de faciliter le paiement , on avait déjà inventé la mensualisation et le consul pouvait même se rendre une douzaine de fois dans chaque famille avant de “croiser” la côte du rôle , signifiant ainsi que tout avait été encaissé . La fonction de consuls n’était guère enviable même s’ils percevaient une petite rémunération ( 6 deniers par livres en 1690 soit 0,7% ) : perte de temps , responsabilité sur leurs biens ...
A l’origine , ceux qui répartissait la taille de la paroisse , appelés “asséeurs-partieurs” , et ceux qui assuraient le recouvrement , les collecteurs , étaient deux personnes différentes.L’édit de 1634 imposa aux “asséeurs-partieurs” la charge de collecteurs .
“ Les habitants des paroisses capables d’exercer cette charge et aians moient souffuzans pour ce faire ... seront tenus et obligez de le faire par ordre et chacun son tour ... lesdicts “asséeurs-partieurs” seront esleux et nommez par lesdicts habitants des paroisses deuement assemblez."
On employait tous les moyens pour s’exonérer de cette charge ; aussi en 1716 le Roi ordonna de dresser un tableau our une durée de sept années , des personnes aptes à être collecteurs : le fameux “tableau” souvent évoqué dans les documents .
Les collecteurs étaient choisis parmi les marchands et les laboureurs les plus solvables . Noblesse , clergé , hommes de loi , officiers de justice y échappaient . Ils étaient donc désignés pour un an et , à partir de 1716 , étaient soumis au roulement du “tableau” .
AGE MINIMUM
Age minimum au mariage , exigé par la Loi pour qu’un individu puisse contracter un mariage
Avant 1792 (Droit Canonique) : 12 ans pour les femmes . 14 ans pour les hommes . Depuis Loi du 20 septembre 1792 : 13 ans pour les femmes . 15 ans pour les hommes . Depuis Loi du 1er germinal an XII : 15 ans pour les femmes . 18 ans pour les hommes .
Age à partir duquel le consentement des parents n’est plus exigé
Ordonnance de Blois en 1579 25 ans pour les femmes . 30 ans pour les hommes . Depuis Loi du 20 septembre 1792 : 21 ans pour les deux . Depuis Loi du 1er germinal an XII : 21 ans pour les femmes . 25 ans pour les hommes . Depuis Loi du 21 juin 1907 : 21 ans pour les deux . Depuis Loi du 5 juillet 1974 : 18 ans pour les deux .
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